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Le contrat d'apprentissage

Principe :

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail à durée déterminée signé entre un jeune de 16 à 25 ans révolu (30 ans pour la région Ile de France) et l'entreprise d'accueil pour une durée de 6 mois à 3 ans, selon le diplôme préparé. La durée du contrat peut être de 4 ans pour les apprentis handicapés.
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail qui lie un employeur et un apprenti. L'apprenti travaille pour l'employeur et pour cela il perçoit un salaire. Il est donc soumis aux règles du code du travail et aux conventions collectives. Il bénéficie des dispositions applicables à l'ensemble des salariés et des dispositions particulières applicables aux jeunes travailleurs.
Le contrat comporte obligatoirement une formation qui est donnée à la fois en entreprise et dans un centre de formation d'apprentis.

Rémunération :

Tout au long de sa formation, l'apprenti perçoit un salaire correspondant à un pourcentage du SMIC déterminé en fonction de son âge et de sa progression dans le cycle de formation.

 

Grille de salaire des apprentis

Ancienneté /âge

16-17

18-20

21 et +

1ère année

25% du smic

41% du smic

53% du smic

2ème année

37% du smic

49% du smic

61% du smic

3ème année

53% du smic

65% du smic

78% du smic

 

Rémunération en cas de succession de contrats :

       
* Avec le même employeur : la rémunération de l'apprenti est au moins égale à celle qu'il percevait lors de la dernière année d'exécution du contrat précédent, sauf lorsque l'application des rémunérations prévues par le code en fonction de son âge est plus favorable.       
       
* Avec un employeur différent : la rémunération de l'apprenti est au moins égale à la rémunération minimale, à laquelle il pouvait prétendre lors de la dernière année d'exécution du contrat précédent, sauf quand l'application des rémunérations prévues par le code en fonction de l'âge est plus favorable.       
              
        

Pour plus de détail, vous pouvez consulter le site du Ministère du Travail >>