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COMMENT NOUS SOUTENIR ?

Taxe d'apprentissage

Modification importante suite à la réforme de la taxe d'apprentissage

Une nouvelle répartition de la taxe d’apprentissage a été mise en place en 2015.

 

Nous sommes habilités à percevoir uniquement 2 parties de la taxe d'apprentissage, le QUOTA via nos CFA et le HORS QUOTA catégorie A directement (blocs verts sur le schéma ci dessous).

Pour nous soutenir, vous devez donc aujourd'hui désigner 2 bénéficiaires sur votre déclaration, un pour le QUOTA et un pour le BAREME A :

 

- Le QUOTA est à reverser à l'un de nos 5 CFA partenaires.

 

- Le BAREME catégorie A est à reverser directement à UCPA FORMATION.

 

Modalités pour effectuer votre versement

1. Procurez-vous auprès de votre comptable ou de votre OCTA, le formulaire de déclaration annuelle de Taxe d’apprentissage.

 

2. Choisissez parmi nos établissements celui ou ceux que vous souhaitez soutenir.

 

3. Reportez sur le votre formulaire de déclaration OCTA, dans la partie « établissement bénéficiaire », les coordonnées et le numéro UAI de nos 2 organismes de formation (nom + adresse + numéro UAI), en précisant les montants que vous souhaitez nous affecter pour chacune des catégories (QUOTA ET  BAREME A).

 

4. Retournez votre déclaration à votre OCTA, accompagnée de votre règlement, au plus tard le 28 Février .

 

5. Afin que nous puissions être informés de votre intention de versement, merci de nous adresser la promesse d’intention dûment complétée par mail à l'adresse ffernandez@ucpa.asso.fr .

 

Vous trouverez ci dessous en téléchargement, les documents d'information pour chacun de nos établissements régionaux :

Vous y trouverez les informations nécessaires pour compléter votre déclaration (les noms, coordonnées et les numéros d'identification UAI de nos établissements), ainsi que la promesse d'intention de versement à nous retourner.

 

 

Documents par CFA / région

CFA Sport Animation

Rhône Alpes

 

 Télécharger>>    

CFA Sport Animation

Ile de France

 

 Télécharger >>

CFA Sport Animation

PACA

 

 Télécharger >>

CFA CCI VIENNE

(ECOLE DES DJS)

 

 Télécharger >>
CFA Sport Animation Auvergne

 

 Télécharger >>

 

 

Pour toutes précisions , n'hésitez pas à contacter :

 

François FERNANDEZ

 

au 04 72 78 04 54 ou ffernandez@ucpa.asso.fr