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Fonctionnement

Qu'est ce que la taxe d'apprentissage ?

La taxe d'apprentissage est un impôt annuel et obligatoire, auquel la presque totalité des entreprises sont assujetties. Elle sert à financer principalement les formations effectuées en apprentissage.

 

Cet impôt à pour particularité d'être librement attribué par l'entreprise, à l'établissement ou au Centre de Formation par Apprentissage ( CFA ), de son choix, quel que soit son secteur d'activité. 

 

Il est également fractionnable, ce qui permet de soutenir le cas échéant plusieurs organismes de formation, au titre des différentes parties qui le consituent.

 

L'entreprise doit adresser (avant le 28 Février) sa déclaration annuelle, accompagnée de son versement, à un Organisme Collecteur de Taxe Agréé (OCTA)  qui reverse ensuite les fonds aux différents  établissements bénéficiaires entre la mi mai et début juillet.

 

Comment est calculée la taxe d'apprentissage ?